Conditions d’utilisation

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2. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

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3. RESTRICTIONS D’UTILISATION

Pour pouvoir utiliser ce Site web et les Services, vous acceptez:

  1. de ne pas utiliser le Site web à des fins illicites selon la loi applicable ou interdites par les dispositions des Conditions d’utilisation;
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  3. de ne pas créer d’œuvres dérivées de ce Site web, des Services ou de leur contenu ou de ne pas les exploiter de quelque façon que ce soit, sauf dans les cas autorisés par Olives d’Espagne en vertu des Conditions d’utilisation ou dans les cas expressément prévus par la loi applicable;
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  5. de ne pas déclarer ou suggérer que Olives d’Espagne fait de la publicité pour une entreprise, un produit ou un service sauf si nous nous y sommes engagés par écrit séparément;
  6. d’être le seul responsable de l’ensemble des coûts et des frais que vous êtes susceptible d’engager dans le cadre de votre utilisation de ce Site web ou des Services, ainsi que d’être le seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des autres détails de compte.
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4. VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

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5. REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION

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6. ABSENCE DE DÉCLARATION

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7. AVIS CONCERNANT LES SERVICES DISPONIBLES SUR LES SITES WEB DÉTENUS ET EXPLOITÉS PAR OLIVES D’ESPAGNE

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8. UTILISATION NON AUTORISÉE

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10. LOIS APPLICABLES

Sous réserve de toute loi relative à l’ordre public, les présentes Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité sont régis par les lois en vigueur dans la province de Québec, au Canada. Les tribunaux siégeant dans la province de Québec, y compris les tribunaux fédéraux du Canada, ont une compétence exclusive concernant les litiges découlant des présentes. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, mais sous réserve de toute loi relative à l’ordre public, la présente exclut expressément l’application de tout autre loi, contrat ou convention, y compris la convention des Nations Unies ou les contrats de vente internationale de marchandises.

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